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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Fiche pratique

Entretien et passeport de formation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agents hospitaliers bénéficient, chaque année, d'un entretien destiné à déterminer leurs besoins de formation. Ils disposent d'un passeport de formation remis par leur établissement pour y mentionner toutes les actions de formation auxquelles ils participent.

Les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient, chaque année, d'un entretien de formation avec leur responsable hiérarchique.

L'entretien est destiné à déterminer leurs besoins de formations.

Cet entretien permet également aux agents de présenter leurs demandes en matière de préparation aux concours, de validation des acquis de l'expérience (VAE), de bilan de compétences et de période de professionnalisation.

Le supérieur hiérarchique de l'agent établit un compte-rendu de l'entretien. Les objectifs de formation proposés pour l'agent y sont inscrits.

Ce compte-rendu est communiqué à l'agent qui peut y ajouter des observations. Il est joint au dossier individuel de l'agent.

Les refus aux demandes de formation de l'agent doivent être motivés.

L'entretien se déroule tous les ans.

Un passeport de formation est remis à chaque agent hospitalier, fonctionnaire ou contractuel, lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

Ce passeport est sa propriété. Il appartient à l'agent de le mettre à jour tout au long de sa carrière.

Le passeport de formation recense notamment :

  • les diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'agent,
  • les formations suivies et dispensées pour la formation continue,
  • les bilans de compétences réalisés.

Il permet aussi de mentionner les emplois exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Le passeport permet à l'agent d'inscrire en annexe les décisions en matière de formation prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.

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