La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
Vérifié le 13/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, si vous changez d'adresse, vous n'êtes pas obligé de demander un nouveau permis.
À l'occasion d'une nouvelle demande de permis, vous indiquerez simplement votre nouvelle adresse.
Par exemple, en demandant un nouveau permis en cas de perte ou de vol.
Questions ? Réponses !
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Changer l'adresse sur sa carte grise
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