La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Vérifié le 03/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Si votre enfant se trouve en situation de décrochage scolaire avant cet âge, l'établissement dans lequel il est inscrit recherchera des solutions et proposera des actions adaptées à la situation.
Les solutions suivantes peuvent notamment être envisagées :
- Réorientation vers une autre classe ou un autre établissement
- Mise en place d'un projet personnalisé de réussite éducative (PPRE)
- Intégration dans un dispositif relais de scolarisation temporaire pour resocialiser et réinsérer le jeune dans un parcours de formation.
À noter
la mise en place d'un contrat d'alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l'âge de 15 ans.
Questions ? Réponses !
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Famille
Pour en savoir plus
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Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
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Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation