La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) est un accompagnement dans l'emploi proposé par certaines structures à des personnes très éloignées de l'emploi pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi :
- Chômeurs de longue durée
- Personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ...)
- Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
- Travailleurs reconnus handicapés
Pôle Emploi cible et oriente ces personnes vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures. Ce contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat de travail |
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Intérim |
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) | Tous secteurs d'activité | - CDDI - CUI - Emploi d'avenir - Stagiaire en formation professionnelle |
Association intermédiaire (AI) | Services à la personne (principalement) | - CDDI |
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail