La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Site de l'Ordre national des pharmaciens
Ordre national des pharmaciens
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Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)