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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des personnes handicapées  > Handicap : accueil en centre de pré-orientation

Fiche pratique

Handicap : accueil en centre de pré-orientation

Vérifié le 05/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le centre de pré-orientation accompagne les personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle. Il propose des stages pour affiner un projet professionnel et faciliter l'insertion sur le marché du travail. Le centre accueille des personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le stage dure au maximum 12 semaines. À la fin du stage, la personne peut se voir proposer un emploi ou une formation.

Le centre de pré-orientation étudie avec la personne en situation de handicap une orientation professionnelle adaptée en tenant compte de son état de santé.

Pendant cette période, la personne en situation de handicap a le statut de stagiaire.

Au cours du stage, elle bénéficie d'un accompagnement individualisé assuré par un formateur référent. Ce formateur peut proposer des mises en situation au sein d'ateliers professionnels pour évaluer les capacités de la personne en situation de handicap au regard du projet professionnel envisagé.

Le centre accueille toute personne qui a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

La CDAPH se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Le stage dure au maximum 12 semaines.

Le stage est financé par l'État.

La personne en situation de handicap doit uniquement régler ses frais de repas et de transport pour se rendre au centre.

À la fin du stage, le centre de pré-orientation adresse un bilan professionnel et médical à la CDAPH et à la personne qui a suivi le stage.

Selon les résultats, la personne en situation de handicap peut se voir proposer un des emplois ou formation suivante :

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