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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

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Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 20 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le centre de loisirs accueille des enfants les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varient en fonction de l'âge des enfants accueillis.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école.

L'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école. Il propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Le centre de loisirs accueille également les enfants et les adolescents sur le temps extrascolaire. C'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).

  À savoir

le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

  • Brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD)
  • Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

  • Accueil de loisirs périscolaire
  • Accueil de loisirs extrascolaire

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

    • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
    • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

    Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :

    • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
    • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

    L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

    Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

    • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives,
    • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

    Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :

    • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
    • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

    L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

    Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

  • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
  • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration .

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les dépositaires de l'autorité parentale ou le tuteur.

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est réclamée. Elle est en fonction du quotient familial ou des revenus.

 À noter

le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caf.

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