Aide et accessibilité

Partager sur

Urbanisme : démarches

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Faire des travaux
  4. Urbanisme : toutes les démarches
Imprimer la page

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  > Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Question-réponse

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Vérifié le 23 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • En Île-de-France

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

Où s’adresser ?

Conseil régional

 À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Le coût du transport est à la charge de la famille.

Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.

Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport. Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

La carte est valable pour toute l'année scolaire.

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet des régions. Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre. Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter. Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires .

 À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.

Imagine R scolaire

Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Résider en Île-de-France

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

Carte scolaire bus lignes régulières

Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
  • Résider en Île-de-France
  • Être externe ou demi-pensionnaire
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

Carte Scol'R

Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
  • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
  • Être externe ou demi-pensionnaire
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

Il permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

 À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.

 À noter

certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.

Où s’adresser ?

Services du département

Mairie

Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.

  • Imagine R scolaire
  • Autres cas

En ligne

La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

Service en ligne
Espace personnel Imagine R

Accéder au service en ligne  

Par courrier

Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier. Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

Contactez Île-de-France mobilités :

Où s’adresser ?

Île-de-France mobilités

Déclarer le vol

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Obtenir une nouvelle carte

Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

  • Imagine R scolaire
  • Autres cas

La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

Service en ligne
Espace personnel Imagine R

Accéder au service en ligne  

Si vous n'avez pas d'accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

Où s’adresser ?

Île-de-France mobilités

Adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

Où s’adresser ?

Île-de-France mobilités

Et aussi

Pour en savoir plus

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Faire des travaux
  4. Urbanisme : toutes les démarches
En 1 clic

En un clic