Partager sur

Urbanisme : démarches

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Faire des travaux
  4. Urbanisme : toutes les démarches

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Fiche pratique

Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage

Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes demandeur d'emploi, parent isolé, qui reprend un emploi ou engage une formation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide à la garde d'enfants de la part de Pôle emploi. Cette aide peut également vous être attribuée si vous n'êtes pas inscrit comme demandeur d'emploi mais que vous reprenez une activité dans le cadre d'un emploi d'avenir en cours.

Vous pouvez percevoir l'Agepi si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi et vous allez reprendre une activité (qui est en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir)
  • Vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise
  • Vous n'êtes pas indemnisé par Pôle emploi ou votre allocation chômage journalière est inférieure ou égale à 29,56 €
  • Vous élevez seul 1 ou plusieurs enfants de moins de 10 ans dont vous avez la charge et la garde

Vous pouvez percevoir l'Agepi en cas de reprise d'emploi à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois consécutifs.

Vous devez déposer auprès de votre agence Pôle emploi une demande d’Agepi en remplissant un formulaire (disponible dans les agences Pôle emploi) avec le justificatif de l'âge du ou de vos enfants (livret de famille, acte de naissance).

La demande d’Agepi doit être formulée au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi.

Où s’adresser ?

Vous pouvez percevoir l'Agepi en cas d'entrée en formation, y compris à distance.

Votre formation doit être d'une durée d'au moins 40 heures.

La demande d'Agepi doit être effectuée au plus tard dans le mois qui suit l'entrée en formation.

Vous devez déposer auprès de votre agence Pôle emploi une demande d'Agepi en remplissant un formulaire (disponible dans les agences Pôle emploi) avec le justificatif de l'âge du ou de vos enfants (livret de famille, acte de naissance).

Où s’adresser ?

Si vous êtes salarié en emploi d'avenir en cours, l'Agepi peut vous être attribuée lorsque vous reprenez une autre activité salariée.

Vous devez également renseigner l'âge de ou vos enfants (livret de famille, acte de naissance).

Vous devez déposer auprès de votre agence Pôle emploi une demande d'Agepi en remplissant un formulaire (disponible dans les agences Pôle emploi) avec le justificatif de l'âge du ou de vos enfants (livret de famille, acte de naissance).

La demande d’Agepi doit être formulée au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi.

Où s’adresser ?

 À noter

si vous n'êtes ni le père, ni la mère du (des) enfants, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.

Le montant de l'Agepi dépend du temps de travail ou de formation :

Montants de l'Agepi

Nombre d'enfant(s)

Durée de travail ou de formation

Moins de 15 heures par semaine

(ou 64 heures par mois)

Entre 15 à 35h par semaine

1

170 €

400 €

2

195 €

460 €

3 enfants ou +

220 €

520 €

L'Agepi n'est pas imposable sur le revenu.

L'Agepi est versée par Pôle emploi à réception de l'attestation de l'entrée en formation ou de la copie du contrat de travail ou de la  1eme fiche de paie.

L'aide ne peut être accordée qu'une seule fois pendant une période de 12 mois à partir de la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.

Pour les enfants non scolarisés, vous devez fournir :

  • une copie de l’attestation d’inscription de l’enfant dans une structure d’accueil de la petite enfance,
  • ou un contrat de travail de garde d’enfant à domicile ou d'assistante maternelle.

Vous devez fournir ces documents au plus tard dans les 2 mois qui suivent la reprise d'emploi ou l'entrée en formation.

Pour les enfants scolarisés, aucun justificatif n’est exigé.

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Faire des travaux
  4. Urbanisme : toutes les démarches
En 1 clic

En un clic