La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Vérifié le 01/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement.
Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Le client (vendeur, bailleur...) est libre de faire appel au professionnel de son choix et peut faire appel à plusieurs professionnels pour les réaliser.
À savoir
les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.
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