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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Vérifié le 29 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous devez obtenir un visa auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence.

Joignez à votre demande les pièces suivantes :

  • Formulaire de demande rempli en double exemplaire
  • Votre passeport + 1 copie
  • 2 photos d'identité récentes et identiques
  • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
  • Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité (par exemple, justificatif de ressources)

Formulaire
Demande de visa pour l'Algérie

De plus, vous devez posséder un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

Par exemple, si vous demandez un visa le 1er juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

Vous êtes soumis, lors de votre séjour, aux textes applicables aux ressortissants algériens.

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux mineurs et aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie.

Renseignez-vous sur les conditions d'entrée et de sortie de l'Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.

 Attention :

en Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans pour les hommes et de 20 ans pour les femmes.

Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, pour rentrer en France, vous devez présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.

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