La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Vérifié le 15/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
Passeport biométrique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements) Généralisation : 29 juin 2009 |
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine (à lecture optique) | NON | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine à lecture optique | NON | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Ancien modèle | NON | Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. | Dernière mise en circulation : fin 2002 |