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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

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Fiche pratique

Pilule du lendemain ou stérilet utilisé comme contraception d'urgence

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Pilule du lendemain
  • Stérilet

La contraception d'urgence, appelée également pilule du lendemain, est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.

La contraception d'urgence est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (par exemple, rupture du préservatif, absence de contraception).

Ce médicament se présente sous la forme d'un comprimé unique qu'il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.

Il en existe 2 types :

  • au lévonorgestrel (il doit être pris au plus tard dans les 3 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé),
  • à l'ulipristal acétate (il doit être pris au plus tard dans les 5 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé).

 Attention :

l’efficacité de la contraception d'urgence n'est pas assurée à 100 %.

Vous pouvez vous procurer une contraception d'urgence médicamenteuse de manière anonyme en pharmacie.

Au collège, au lycée et à l'université, si un médecin n'est pas immédiatement accessible, un infirmier peut la délivrer.

Vous pouvez également vous adresser à un médecin, une sage-femme ou à un centre de planification ou d'éducation familiale.

Où s’adresser ?

Médecin

Sage-femme

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Pour une majeure
  • Pour une mineure

Vous pouvez obtenir une contraception d'urgence sans ordonnance, mais elle ne sera pas remboursée.

Elle vous sera remboursée à hauteur de 65 % par l'Assurance maladie si vous avez une ordonnance.

Vous pouvez obtenir une contraception d'urgence gratuitement, sans ordonnance d'un médecin.

La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (stérilet). Il peut être posé jusqu'à 5 jours après la date du rapport sexuel non ou mal protégé. Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d'urgence la plus efficace en cas de rapport non ou mal protégé.

Il faut au préalable consulter un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme, et préciser qu'il s'agit d'une urgence. Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l'absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU. Lors de la seconde consultation, le professionnel effectuera la pose.

Vous pouvez également vous adresser à un centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.

Où s’adresser ?

Médecin

Sage-femme

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Après consultation d'un médecin généraliste, d'un gynécologue ou d'une sage-femme, vous pourrez l'acheter en pharmacie. Il coûte 30,50 € et est remboursé à 65 %.

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