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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">21 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R49290">Consultation complexe</a>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">32,20 €</span>

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">42 €</span>

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">21 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">21 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

 À noter

les <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) et la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">22,40 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R49290">Consultation complexe</a>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">32,20 €</span>

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">42 €</span>

Pédiatre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">22,40 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

De 2 à 16 ans

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

 À noter

les <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Spécialiste <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">30,59 €</span>

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">30,59 €</span>

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">37 €</span>

<span class="valeur">25,90 €</span>

Cardiologue secteur 1

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">34,30 €</span>

Cardiologue <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">34,30 €</span>

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">45,73 €</span>

<span class="valeur">32,01 €</span>

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à <span class="valeur">100 %</span> du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F34068"> affection de longue durée</a>).

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