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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > Qu'est-ce-que le dossier médical partagé (DMP) ?

Question-réponse

Qu'est-ce-que le dossier médical partagé (DMP) ?

Vérifié le 08/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier médical partagé (DMP), anciennement dossier médical personnel, est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet.

C'est vous qui le créez. C'est vous qui décidez qui y a accès.

Le DMP peut contenir les documents suivants :

  • Comptes-rendus hospitaliers et radiologiques
  • Résultats d'analyses de biologie
  • Antécédents et allergies
  • Actes importants réalisés
  • Don d’organes
  • Directives anticipées
  • Médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés.

À tout moment, vous pouvez supprimer certains des documents qu'il contient, ou masquer certaines informations.

Vous pouvez disposer d'un DMP si vous êtes bénéficiaire de l'assurance maladie.

Non. Vous disposez d'un DMP uniquement si vous le souhaitez et dans le respect du secret médical.

La démarche est gratuite.

  • En ligne
  • Sur place

Vous pouvez le créer en ligne :

Service en ligne
Créer son dossier médical partagé (DMP)

Accéder au service en ligne  

GIP Asip Santé

Vous pouvez également demander la création d'un DMP :

  • soit à l'accueil d'un établissement de santé,
  • soit dans une pharmacie,
  • soit à l'accueil d'une CPAM,
  • soit lors d'une consultation médicale (sous réserve que le médecin dispose des outils informatiques adaptés).

Munissez-vous de votre carte Vitale, elle est nécessaire pour la création du DMP.

Une brochure explicative vous est alors remise.

 À noter

vous pouvez créer un DMP pour votre enfant (mais pas sur le site internet).

  • En ligne
  • Par courrier

Vous pouvez vous connecter à votre DMP depuis un accès internet avec vos codes confidentiels.

Service en ligne
Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)

Vous devez vous munir de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

Accéder au service en ligne  

GIP Asip Santé

La consultation vous donne accès à toutes les actions effectuées sur votre DMP.

Pour demander une copie de votre DMP, un formulaire est disponible sur le site du DMP.

Formulaire
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

Formulaire de demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP).

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

GIP Asip Santé

La copie de votre DMP vous sera adressée sur le support de votre choix : papier ou CD-ROM, en fonction du choix que vous indiquez sur le formulaire. Elle sera envoyée en recommandé à l'adresse du destinataire indiquée sur le formulaire. Ce service est gratuit.

Vous-même et les professionnels de santé auxquels vous avez autorisé l'accès.

En cas d'urgence, les professionnels de santé, ainsi que le médecin régulateur du Samu centre 15, peuvent accéder à votre DMP.

Sauf si vous aviez auparavant indiqué votre opposition à cet accès, vous pouvez modifier l'accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur le site du DMP.

  À savoir

la médecine du travail n'a pas accès à votre DMP.

  • En ligne
  • Sur place

Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment directement en vous connectant.

À partir de sa fermeture, votre DMP est conservé 10 ans, puis supprimé. Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP.

Vous pouvez aussi demander la suppression définitive de votre DMP.

Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment auprès d'un établissement de santé ou lors d'une consultation médicale.

À partir de sa fermeture, votre DMP est conservé 10 ans, puis supprimé. Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP.

Vous pouvez aussi demander la suppression définitive de votre DMP.

 À noter

Le DMP est fermé après votre décès.

Et aussi

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