La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vérifié le 03 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits :
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droits
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne ou demander un code en appelant au 36 46. Le code vous sera adressé par courrier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Où s’adresser ?
Vous pouvez adresser une demande écrite à votre organisme d'assurance maladie.
Où s’adresser ?
L'attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance Maladie dans les situations suivantes :
- Auprès de certains professionnels de santé
- En cas d'hospitalisation
- Pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire qui doivent la présenter avec leur carte Vitale à chaque consultation.
Attention :
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement : MSA, mutuelles de la fonction publique, ...
Attention :
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Questions ? Réponses !
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)