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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Question-réponse

Voyage en outre-mer : un étranger a-t-il besoin d'un visa ?

Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez obtenir, non pas un visa Schengen, mais un visa de court séjour spécifique. De fait, la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen.

Toutefois, vous êtes être dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou d'un autre pays Schengen.

Pour certaines nationalités, vous pouvez aussi être dispensé de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.

Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Si vous n'êtes pas dans un des cas de dispense, pour voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue. Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ, auprès du consulat français du pays où vous vivez.

Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu.

Si, avant votre départ, vous n'avez demandé qu'un visa Schengen, vous pouvez solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet de votre lieu de séjour si vous vous trouvez dans un département français ou au consulat français le plus proche si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen .

Service en ligne
Demander un visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.

Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

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