Arrêtés de Voirie & Occupation du domaine public
Demander l’autorisation d’occuper le domaine public
Pour vos manifestations personnelles, travaux, déménagements… il peut être utile ou nécessaire d’occuper temporairement l’espace public. Que cela concerne les trottoirs, la voirie, un parking ou un emplacement ; le stationnement d’un véhicule ; le dépôt temporaire de matériel ; l’installation d’un échafaudage ; des installations électriques temporaires ; des supports de panneau ou publicité…
C’est un de vos droit, mais aussi un devoir. Toutes ces interventions doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie. Il vous faut déposer une demande d’arrêté temporaire de voirie, 10 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) avant la date voulue, en précisant la nature de l’intervention.
Si la demande est acceptée, un arrêté municipal temporaire vous sera délivré. Il devra être très visiblement affiché le jour de l’occupation du domaine public.
N’oubliez pas d’indiquer :
- Identité et coordonnées du demandeur ;
- Lieu précis de l’intervention ;
- Type de l’intervention ;
- Durée de l’événement
- Plan de masse et superficie.
Demande d’arrêté de circulation
Si l’intervention peut perturber la circulation et nécessite des aménagements, vous devez de plus faire une demande d’arrêté de circulation auprès de la mairie.
Enseignes publicitaires
La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.
Les enseignes publicitaires relèvent du Code de l’environnement, en l’absence de Règlement Local de Publicité (RLP), il convient de respecter le Règlement National de Publicité (RNP) pour tout projet d’installation, renouvellement ou modification d’enseigne. La commune de Saint-Augustin-des-Bois ne disposant pas de RLP, il convient d’appliquer le RNP.
Seuls les travaux d’enseigne sur un immeuble situé dans les abords protégés d’un monument historique répertorié devront être autorisés ou déclarés. En dehors de ce cas, pas de déclaration ni d’autorisation préalable.