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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un salarié du secteur privé  > S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?

Question-réponse

S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52843">Cnaf</a> qui verse les cotisations à la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31538">Cnav</a>. Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.

  • S'occuper d'un enfant
  • S'occuper d'un proche

L'affiliation gratuite s'effectue uniquement à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale, même si vous cotisiez à d'autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l'AVPF.

Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées sur la base du <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31127">Smic</a>. Elles sont versés à l'Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>).

Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1761">trimestres d'assurance retraite au régime général</a>.

L'affiliation à l'AVPF est prise en compte si vous ne bénéficiez pas, pour l'enfant concerné, et pour la même période, d'une majoration de durée d'assurance au régime général ou à un régime de retraite spécial (régime de retraite des fonctionnaires n otamment).

<span class="miseenevidence">Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier.</span> Pour les époques antérieures, vous pouvez vérifier sur votre relevé de carrière si elles ont été prises en compte.

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
    • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>, variable en fonction du nombre d'enfants à charge.

    <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
    • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>, variable en fonction du nombre d'enfants à charge.

    <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
    • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>, variable en fonction du nombre d'enfants à charge.

    <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.

    <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

    • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16947"> enfant à charge</a> de moins de 20 ans, handicapé à au moins <span class="valeur">80 %</span> et qui n'est pas admis dans un internat.

      <span class="miseenevidence">Démarche</span>

      Vous devez demander à votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou votre caisse de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.

      Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge handicapé à au moins <span class="valeur">80 %</span>.

      L'affiliation à l'AVPF n'est pas soumise à votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez. Elle est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.

      <span class="miseenevidence">Démarche</span>

      Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>. Vous devez fournir une copie de la décision de la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31150">CDAPH</a> de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> de l'enfant.

      De plus, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l'un des documents suivants :

      • Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité
      • Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité
      • Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R44849">Urssaf</a> mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Mutualité sociale agricole (MSA)

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez au moins 2 enfants à charge
    • Vos revenus professionnels nets en 2021 ne dépassent pas <span class="valeur">25 915,68 €</span>
    • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13214">complément familial</a>

    <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle
    • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge
    • Vos revenus professionnels en 2019 ne dépassaient pas <span class="valeur">4 957,92 €</span>
    • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>

    <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle
    • Vous avez au moins 3 enfants à charge
    • Vos revenus professionnels en 2019 ne dépassaient pas <span class="valeur">4 957,92 €</span>
    • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13214">complément familial</a>

    <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13214">complément familial</a>.

    <span class="miseenevidence">Démarche</span>

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

    La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

    • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16947"> enfant à charge</a> de moins de 20 ans, handicapé à au moins <span class="valeur">80 %</span> et qui n'est pas admis dans un internat.

      <span class="miseenevidence">Démarche</span>

      Vous devez demander à votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou votre caisse de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.

      Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge handicapé à au moins <span class="valeur">80 %</span>.

      L'affiliation à l'AVPF n'est pas soumise à votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez. Elle est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.

      <span class="miseenevidence">Démarche</span>

      Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>. Vous devez fournir une copie de la décision de la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31150">CDAPH</a> de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> de l'enfant.

      De plus, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l'un des documents suivants :

      • Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité
      • Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité
      • Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R44849">Urssaf</a> mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Mutualité sociale agricole (MSA)

L'affiliation gratuite s'effectue uniquement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, même si vous cotisiez à d'autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l'AVPF.

Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées sur la base du <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31127">Smic</a>. Elles sont versés à l'Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>).

Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite au régime général.

<span class="miseenevidence">Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier.</span> Pour les époques antérieures, nous vous invitons à vérifier sur votre relevé de carrière qu'elles ont été prises en compte.

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.

Démarche

Vous devez demander à votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou votre caisse de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.

Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous vivez seul(e) ou en couple et n'exercez aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel
  • Vous assumez, à votre foyer, la charge d'une personne adulte reconnue handicapée à au moins <span class="valeur">80 %</span> et nécessitant l'assistance ou la présence, reconnue par la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31150">CDAPH</a>, d'une tierce personne.

La personne adulte handicapée doit être l'une des personnes suivantes :

  • Époux(se), concubin(e) ou partenaire de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>
  • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12668">Ascendant</a>, <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12574">descendant</a> ou <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12669">collatéral</a>
  • Ascendant, descendant ou collatéral de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs

Démarche

À réception de l'avis de la<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31150">CDAPH</a> vous ayant désigné comme aidant familial, vous pouvez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF à votre Caf ou MSA au moyen du formulaire cerfa n°14104.

Formulaire
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

Cerfa n° 14104*01

Accéder au formulaire (pdf - 52.8 KB)  

Ministère des solidarités et de la santé

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole ou conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant ou d'un travailleur non salarié agricole
  • Vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche reconnu handicapé à au moins <span class="valeur">80 %</span> ou d'un proche en perte d'autonomie grave

La personne dont vous vous occupez doit être l'une des personnes suivantes :

  • Époux(se), concubin(e) ou partenaire de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>
  • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12668">Ascendant</a>, <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12574">descendant</a>, <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12669">collatéral</a> jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré
  • Ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs.

 À noter

pour être affilié à l'AVPF, votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez n'est pas exigé.

Démarche

Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre caisse de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>. Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur de votre lien familial avec la personne aidée et l'une des pièces suivantes :

  • Copie de la décision de la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31150">CDAPH</a> de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> de votre proche handicapé
  • Copie de la décision d'attribution de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10009">l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</a> au titre d'un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42045">Gir</a> 1, 2 ou 3 de votre proche en perte d'autonomie

En outre, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l'un des documents suivants :

  • Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité
  • Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité
  • Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R44849">Urssaf</a> mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Et aussi

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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