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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  > Peut-on travailler en intérim dans la fonction publique ?

Question-réponse

Peut-on travailler en intérim dans la fonction publique ?

Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les administrations de l'État, territoriales et hospitalières peuvent recourir, dans certains cas, à des agences d'intérim pour assurer la continuité du service public. L'intérimaire a alors les mêmes droits et obligations qu'un agent public. L'intérimaire est rémunéré par l'agence d'intérim.

Les administrations de l'État, territoriales et hospitalières peuvent faire appel à des intérimaires uniquement dans certaines situations.

  • Un intérimaire peut être recruté pour remplacer un fonctionnaire ou un contractuel momentanément absent pour l'une des raisons suivantes :

    • Congé maladie
    • Congé maternité
    • Congé parental
    • Congé de présence parentale
    • Passage provisoire à temps partiel
    • Participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre

  • Un intérimaire peut être recruté temporairement sur un emploi vacant dans l'une des situations suivantes :

    • Attente de la prise de fonctions d’un agent recruté, mais non immédiatement disponible
    • Absence de candidature à un emploi ou candidature non conforme au profil recherché

  • Un intérimaire peut être recruté pour faire face à un accroissement temporaire d'activité d'un service. Exemple : en cas de variation cyclique de l'activité d'un service.

  • L'administration peut recourir à un intérimaire pour faire face à un besoin occasionnel. Il s'agit alors d'un besoin n'impliquant pas nécessairement une surcharge de travail, mais qui requiert ponctuellement une compétence inhabituelle.

    Elle peut également recourir à un intérimaire pour faire face à un besoin saisonnier. Cela concerne le cas de travaux réguliers et prévisibles se répétant chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour l'une des situations suivantes :

  • Remplacement d'un agent gréviste
  • Réalisation de travaux dangereux (exposition à des agents chimiques, par exemple)
  • Exercice de missions dont l'exercice exige une compétence ou une habilitation particulière (prestation de serment, agrément...)
  • Exercice de missions comportant des prérogatives de puissance publique

La mission d'intérim donne lieu à la signature des 2 contrats suivants :

  • Contrat de mise à disposition entre l'agence d'intérim et l'administration, conclu au plus tard le jour de la mise à disposition
  • Contrat de travail, appelé contrat de mission, entre l'intérimaire et l'agence d'intérim, qui doit lui être transmis dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition

À la demande de l'administration, le contrat de mission peut comporter une période d'essai.

En cas de maladie ou d’accident du travail durant la mission, l'administration peut demander à l'agence d'intérim de recourir à un autre intérimaire.

 À noter

l'employeur d'un intérimaire est l'agence d'intérim, et non l'administration où il travaille.

L'intérimaire est soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration dans laquelle il travaille. Il est soumis aux mêmes obligations que les agents publics. Il bénéficie également de la protection fonctionnelle.

Comme pour les agents publics, il lui est interdit d'exercer pendant sa mission une activité dans le secteur privé qui pourraient l'amener à une prise illégale d'intérêt.

Salaire

Le salaire est fixé par l'administration. Il doit être égal à celui que percevrait un agent contractuel de même qualification et occupant le même poste.

Le salaire est versé par l'agence d'intérim.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires, permanences et astreintes, travail de nuit, dimanches et jours fériés sont payés ou compensés en temps (jours de congé) dans les mêmes conditions que pour un agent contractuel.

Frais de transport

Les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail sont pris en charge partiellement par l'agence d'intérim.

  • La durée du contrat d'intérim est d'au maximum 18 mois (24 mois si la mission est exécutée à l'étranger). Elle est réduite à 9 mois lorsque le contrat est motivé par la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

      À savoir

    si le contrat a une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois, dans la limite de la durée maximale.

    • La durée du contrat d'intérim est de 9 mois maximum.

        À savoir

      si le contrat a une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois (sauf pour l'accroissement d'activité lié à des suppressions de postes), dans la limite de la durée maximale.

    • La durée du contrat d'intérim est de 1 an maximum.

        À savoir

      si le contrat a une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois (sauf pour l'accroissement d'activité lié à des suppressions de postes), dans la limite de la durée maximale.

  • La durée du contrat d'intérim est d'au maximum 18 mois (24 mois si la mission est exécutée à l'étranger). Elle est réduite à 9 mois lorsque le contrat est motivé par la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

    Si l'accroissement d'activité est lié à une suppression de postes, la durée du contrat est de 3 mois maximum non renouvelables, au cours des 6 mois suivant cette suppression.

      À savoir

    si le contrat a une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois (sauf pour l'accroissement d'activité lié à des suppressions de postes), dans la limite de la durée maximale.

  • La durée du contrat d'intérim est d'au maximum 18 mois (24 mois si la mission est exécutée à l'étranger). Elle est réduite à 9 mois lorsque le contrat est motivé par la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

      À savoir

    si le contrat avait une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois, dans la limite de la durée maximale.

À la fin de la mission, l’administration peut recruter l'intérimaire en tant que contractuel.

La durée des missions accomplies au cours des mois précédant l'embauche est alors déduite de la période d'essai si les fonctions exercées au cours de la mission sont les mêmes.

La durée des missions accomplies au cours des mois précédant l'embauche est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté dans la fonction publique.

 À noter

si l'administration continue d'employer l'intérimaire après la fin de sa mission sans nouveau contrat de mise à disposition, l'intérimaire est considéré comme recruté en tant que contractuel en CDD de 3 ans.

À la fin d’un contrat d'intérim, l’administration doit respecter un délai de carence avant de recourir à nouveau à un intérimaire pour le même poste de travail.

Ce délai dépend de la durée du contrat.

Il n'y a pas de délai de carence pour les situations suivantes :

  • Nouvelle absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel remplacé
  • Travaux urgents de sécurité
  • Emploi saisonnier
  • Rupture anticipée du contrat par l'intérimaire
  • Refus de l'intérimaire de renouveler son contrat
  • Contrat conclu pour une durée supérieure ou égale à 14 jours (renouvellement inclus)
  • Inférieure à 14 jours (renouvellement inclus)

Le délai de carence est égal au ⅓ de la durée totale du contrat.

Le délai de carence est calculé en jours d'ouverture de l'administration.

 Exemple

Si le contrat est d'une durée de 15 jours, le délai de carence à respecter est de 5 jours.

Le délai de carence est égal à la moitié de la durée totale du contrat.

Le délai de carence est calculé en jours d'ouverture de l'administration.

 Exemple

Si le contrat est d'une durée de 12 jours, le délai de carence à respecter est de 6 jours.

Les litiges relatifs à une mission d'intérim effectuée dans une administration relèvent du tribunal administratif. Ils peuvent concerner par exemple le non respect du délai de carence, la non requalification du contrat en cas de poursuite de la mission alors que la durée du contrat est terminée.

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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