Partager sur

Guichet virtuel des entreprises

Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) (Formulaire 11935*08)

Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

En 1 clic

En un clic