La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Service en ligne
Consultation du relevé de situation individuelle (Service en ligne)
Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à toute personne ayant acquis des droits à retraite dans des régimes de retraite obligatoires de consulter son relevé de situation individuelle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de la retraite du salarié du secteur privé
- Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
- Retraite anticipée du salarié pour pénibilité du travail
- Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé
- Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- Retraite dans la fonction publique : droit à l'information du futur retraité
- Retraite dans le privé : droit à l'information sur la retraite du salarié
- Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein
- Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière longue
- S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?