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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Fiche pratique

Étudier en Europe : Erasmus +

Vérifié le 02 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, vous pouvez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen via le programme Erasmus +. Vous pouvez bénéficier de différentes aides financières. Votre mobilité Erasmus + est reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.

Vous pouvez partir étudier entre 3 mois et 1 an dans un pays de l'Espace économie européen (EEE).

Vous pouvez également partir étudier dans certains pays non membres de l'UE, à savoir la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.

Vous pouvez bénéficier d'1 an de mobilité pour études et/ou stages Erasmus + par cycle d'études (licence, master, doctorat).

Vous avez la possibilité de partir en Erasmus + dès la 1re d'étude supérieure pour les mobilité de stage, et à partir de la 2e année d'étude supérieure pour les mobilités d'étude.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d'études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).

De plus, si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous avez la possibilité d'effectuer 12 mois supplémentaires dans le cadre d'un autre cursus. Par conséquent, si vous faites 12 mois de mobilités en 2e année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.

 Exemple

Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d'étude pour le master 2.

Votre départ à l'étranger doit s'inscrire dans votre programme d'études et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

La plateforme Penelope+ peut vous aider à monter votre projet.

C'est votre établissement d'enseignement supérieur qui organise votre départ. L'établissement doit être titulaire d'une charte universitaire Erasmus +. Vous pouvez partir dans un des établissements européens partenaires de votre établissement.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le bureau international de votre établissement.

Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l'établissement européen d'accueil.

À l'arrivée, vous n'aurez pas de frais d'inscription à régler dans l'établissement européen d'accueil.

Durant votre mobilité :

  • Vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.
  • Vous pouvez bénéficier d'une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie suivant votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau international de votre établissement, qui vous informera des démarches pour obtenir cette bourse.
  • Vous pouvez bénéficier d'une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès de vos collectivités locales pour savoir si elles proposent une telle bourse et quels sont les critères d'attribution.

Ces aides sont cumulables.

Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.

À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d'accueil.

Le système européen ECTS permet d'acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

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