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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus

Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès vos 18 ans, si vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez remplir une déclaration de revenus sous certaines conditions.

  • Vous avez les choix suivants :

    • Déclarer personnellement vos revenus perçus du jour de vos 18 ans au 31 décembre (ou votre absence de revenus)
    • Vous rattacher au foyer fiscal de vos parents pour l'année de vos 18 ans

  • Vous avez les choix suivants :

  • Vous avez les choix suivants :

  • Vous devez obligatoirement souscrire votre propre déclaration de revenus.

    Si vous n'êtes pas imposable, vous devez tout de même effectuer une déclaration afin de recevoir un avis de non imposition. Ce document permet d'effectuer certaines démarches et de bénéficier de certains avantages (par exemple, exonération de taxe d'habitation).

  • Vous recevez un courrier en avril, si vous avez 20 ans et plus et si vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l'année passée.

    Vous devez créer votre espace particulier en ligne avec le numéro fiscal et le numéro d'accès fournis. Choisissez un mot de passe et ajoutez un revenu fiscal de référence égal à 0.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Vous devez demander un numéro fiscal depuis le site des Impôts.

    Choisissez "Vous êtes un particulier", "Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier", puis "Je n'ai pas de numéro fiscal".

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Déclaration en ligne
  • Déclaration papier

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

La déclaration 2021 des revenus de 2020 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

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