La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une prime d'équipement peut être versée à l'élève qui s'inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.). Cependant, pour bénéficier de cette aide, il faut déjà bénéficier de la bourse de lycée. La prime n'est versée qu'une seule fois au cours de la scolarité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement
Legifrance
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Ministère chargé de l'éducation
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Bac technologique jusqu'à la session 2020
Ministère chargé de l'éducation