La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Vérifié le 09/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différentes actions peuvent être engagées face à une association qui exerce ou semble exercer une emprise mentale portant atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial de la victime.
Pour en savoir plus
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Les dérives sectaires au regard du droit privé
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Les dérives sectaires au regard du droit administratif
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Les stratégies internationales des mouvements sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
Ministère chargé de l'intérieur