La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Pêche de loisir en mer
Vérifié le 15/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pratiquer la pêche de loisir en mer (pêche à pied ou à la canne, pêche embarquée sur un bateau, pêche sous-marine), vous devez respecter certaines règles. Elles concernent le nombre de captures, les engins utilisés, les zones et périodes de pêche... Une grande partie de la réglementation étant locale, vous devez vous renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
Et aussi
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Permis bateau et navigation de plaisance
Loisirs
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Loisirs
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Sécurité des passagers sur un bateau en mer
Loisirs
Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
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Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance
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Pêche de loisir en mer : taille minimale de capture des espèces par région
Legifrance
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Ministère chargé de la mer et de la pêche