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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  > Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Fiche pratique

Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer le malus lors de la 1re l'immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

  • Achat en France
  • Achat à l'étranger

Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap.

Le malus ne concerne pas non plus les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

 À noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs.

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • Véhicule réceptionné UE
  • Autre véhicule

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur la carte grise du véhicule.

Malus 2021 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 133 grammes (g)

0 €

133 g

50 €

134 g

75 €

135 g

100 €

136 g

125 €

137 g

 € 150 €

138 g

 € 170 €

139 g

 € 190 €

140 g

 € 210 €

141 g

 € 230 €

142 g

 € 240 €

143 g

 € 260 €

144 g

280 €

145 g

310 €

146 g

330 €

147 g

360 €

148 g

400 €

149 g

450 €

150 g

540 €

151 g

650 €

152 g

740 €

153 g

 € 818 €

154 g

898 €

155 g

983 €

156 g

1 074 €

157 g

1 172 €

158 g

1 276 €

159 g

1 386 €

160 g

1 504 €

161 g

1 629 €

162 g

1 761 €

163 g

1 901 €

164 g

2 049 €

165 g

2 205 €

166 g

2 370 €

167 g

2 544 €

168 g

2 726 €

169 g

2 918 €

170 g

3 119 €

171 g

3 331 €

172 g

3 552 €

173 g

3 784 €

174 g

4 026 €

175 g

4 279 €

176 g

4 543 €

177 g

4 818 €

178 g

5 105 €

179 g

5 404 €

180 g

5 715 €

181 g

6 039 €

182 g

6 375 €

183 g

6 724 €

184 g

7 086 €

185 g

7 462 €

186 g

7 851 €

187 g

8 254 €

188 g

8 671 €

189 g

9 103 €

190 g

9 550 €

191 g

10 011 €

192 g

10 488 €

193 g

10 980 €

194 g

11 488 €

195 g

12 012 €

196 g

12 552 €

197 g

13 109 €

198 g

13 682 €

199 g

14 273 €

200 g

14 881 €

201 g

15 506 €

202 g

16 149 €

203 g

16 810 €

204 g

17 490 €

205 g

18 188 €

206 g

18 905 €

207 g

19 641 €

208 g

20 396 €

209 g

21 171 €

210 g

21 966 €

211 g

22 781 €

212 g

23 616 €

213 g

24 472 €

214 g

25 349 €

215 g

26 247 €

216 g

27 166 €

217 g

28 107 €

218 g

29 070 €

Supérieur à 218 g

30 000 €

Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Malus 2021 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 4

0 €

5

250 €

6

2 825 €

7

3 425 €

8

5 950 €

9

6 550 €

10

9 075 €

11

9 675 €

12

12 200 €

13

12 800 €

14

15 325 €

15

15 925 €

16

18 450 €

17

19 150 €

18

22 500 €

19

25 000 €

20

27 500 €

21 et plus

30 000 €

Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation. Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2020.

  À savoir

à partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

Véhicule transformé

Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
  • Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

 Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.

Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap.

Le malus ne concerne pas non plus les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

 À noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule de catégorie M1.

Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • Véhicule réceptionné UE
  • Autre véhicule

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

  • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

    Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    • Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2020 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 138 grammes (g)

      0 €

      138 g

      50 €

      139 g

      75 €

      140 g

      100 €

      141 g

      125 €

      142 g

      150 €

      143 g

      170 €

      144 g

      190 €

      145 g

      210 €

      146 g

      230 €

      147 g

      240 €

      148 g

      260 €

      149 g

      280 €

      150 g

      310 €

      151 g

      330 €

      152 g

      360 €

      153 g

      400 €

      154 g

      450 €

      155 g

      540 €

      156 g

      650 €

      157 g

      740 €

      158 g

      818 €

      159 g

      898 €

      160 g

      983 €

      161 g

      1074 €

      162 g

      1172 €

      163 g

      1276 €

      164 g

      1386 €

      165 g

      1 504 €

      166 g

      1 629 €

      167 g

      1 761 €

      168 g

      1 901 €

      169 g

      2 049 €

      170 g

      2 205 €

      171 g

      2 370 €

      172 g

      2 544 €

      173 g

      2 726 €

      174 g

      2 918 €

      175 g

      3 119 €

      176 g

      3 331 €

      177 g

      3 552 €

      178 g

      3 784 €

      179 g

      4 026 €

      180 g

      4 279 €

      181 g

      4 543 €

      182 g

      4 818 €

      183 g

      5 105 €

      184 g

      5 404 €

      185 g

      5 715 €

      186 g

      6 039 €

      187 g

      6 375 €

      188 g

      6 724 €

      189 g

      7 086 €

      190 g

      7 462 €

      191 g

      7 851 €

      192 g

      8 254 €

      193 g

      8 671 €

      194 g

      9103 €

      195 g

      9 550 €

      196 g

      10 011 €

      197 g

      10 488 €

      198 g

      10 980 €

      199 g

      11 488 €

      200 g

      12 012 €

      201 g

      12 552 €

      202 g

      13 109 €

      203 g

      13 682 €

      204 g

      14 273 €

      205 g

      14 881 €

      206 g

      15 506 €

      207 g

      16 149 €

      208 g

      16 810 €

      209 g

      17 490 €

      210 g

      18 188 €

      211 g

      18 905 €

      212 g

      19 641 €

      Supérieur à 212 g

      20 000 €

    • Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2020 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 110 grammes (g)

      0 €

      110 g

      50 €

      111 g

      75 €

      112 g

      100 €

      113 g

      125 €

      114 g

      150 €

      115 g

      170 €

      116 g

      190 €

      117 g

      210 €

      118 g

      230 €

      119 g

      240 €

      120 g

      260 €

      121 g

      280 €

      122 g

      310 €

      123 g

      330 €

      124 g

      360 €

      125 g

      400 €

      126 g

      450 €

      127 g

      540 €

      128 g

      650 €

      129 g

      740 €

      130 g

      818 €

      131 g

      898 €

      132 g

      983 €

      133 g

      1074 €

      134 g

      1172 €

      135 g

      1276 €

      136 g

      1386 €

      137 g

      1 504 €

      138 g

      1 629 €

      139 g

      1 761 €

      140 g

      1 901 €

      141 g

      2 049 €

      142 g

      2 205 €

      143 g

      2 370 €

      144 g

      2 544 €

      145 g

      2 726 €

      146 g

      2 918 €

      147 g

      3 119 €

      148 g

      3 331 €

      149 g

      3 552 €

      150 g

      3 784 €

      151 g

      4 026 €

      152 g

      4 279 €

      153 g

      4 543 €

      154 g

      4 818 €

      155 g

      5 105 €

      156 g

      5 404 €

      157 g

      5 715 €

      158 g

      6 039 €

      159 g

      6 375 €

      160 g

      6 724 €

      161 g

      7 086 €

      162 g

      7 462 €

      163 g

      7 851 €

      164 g

      8 254 €

      165 g

      8671 €

      166g

      9103 €

      167 g

      9 550 €

      168 g

      10 011 €

      169 g

      10 488 €

      170 g

      10 980 €

      171 g

      11 488 €

      172 g

      12 012 €

      173 g

      12 552 €

      174 g

      13 109 €

      175 g

      13 682 €

      176 g

      14 273 €

      177 g

      14 881 €

      178 g

      15 506 €

      179 g

      16 149 €

      180 g

      16 810 €

      181 g

      17 490 €

      182 g

      18 188 €

      183 g

      18 905 €

      184 g

      19 641 €

      Supérieur à 184 g

      20 000 €

  • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

    Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    • Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 133 grammes (g)

      0 €

      133 g

      50 €

      134 g

      75 €

      135 g

      100 €

      136 g

      125 €

      137 g

       € 150 €

      138 g

       € 170 €

      139 g

       € 190 €

      140 g

       € 210 €

      141 g

       € 230 €

      142 g

       € 240 €

      143 g

       € 260 €

      144 g

      280 €

      145 g

      310 €

      146 g

      330 €

      147 g

      360 €

      148 g

      400 €

      149 g

      450 €

      150 g

      540 €

      151 g

      650 €

      152 g

      740 €

      153 g

       € 818 €

      154 g

      898 €

      155 g

      983 €

      156 g

      1 074 €

      157 g

      1 172 €

      158 g

      1 276 €

      159 g

      1 386 €

      160 g

      1 504 €

      161 g

      1 629 €

      162 g

      1 761 €

      163 g

      1 901 €

      164 g

      2 049 €

      165 g

      2 205 €

      166 g

      2 370 €

      167 g

      2 544 €

      168 g

      2 726 €

      169 g

      2 918 €

      170 g

      3 119 €

      171 g

      3 331 €

      172 g

      3 552 €

      173 g

      3 784 €

      174 g

      4 026 €

      175 g

      4 279 €

      176 g

      4 543 €

      177 g

      4 818 €

      178 g

      5 105 €

      179 g

      5 404 €

      180 g

      5 715 €

      181 g

      6 039 €

      182 g

      6 375 €

      183 g

      6 724 €

      184 g

      7 086 €

      185 g

      7 462 €

      186 g

      7 851 €

      187 g

      8 254 €

      188 g

      8 671 €

      189 g

      9 103 €

      190 g

      9 550 €

      191 g

      10 011 €

      192 g

      10 488 €

      193 g

      10 980 €

      194 g

      11 488 €

      195 g

      12 012 €

      196 g

      12 552 €

      197 g

      13 109 €

      198 g

      13 682 €

      199 g

      14 273 €

      200 g

      14 881 €

      201 g

      15 506 €

      202 g

      16 149 €

      203 g

      16 810 €

      204 g

      17 490 €

      205 g

      18 188 €

      206 g

      18 905 €

      207 g

      19 641 €

      208 g

      20 396 €

      209 g

      21 171 €

      210 g

      21 966 €

      211 g

      22 781 €

      212 g

      23 616 €

      213 g

      24 472 €

      214 g

      25 349 €

      215 g

      26 247 €

      216 g

      27 166 €

      217 g

      28 107 €

      218 g

      29 070 €

      Supérieur à 218 g

      30 000 €

    • Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 110 grammes (g)

      0 €

      110 g

      50 €

      111 g

      75 €

      112 g

      100 €

      113 g

      125 €

      114 g

      150 €

      115 g

      170 €

      116 g

      190 €

      117 g

      210 €

      118 g

      230 €

      119 g

      240 €

      120 g

      260 €

      121 g

      280 €

      122 g

      310 €

      123 g

      330 €

      124 g

      360 €

      125 g

      400 €

      126 g

      450 €

      127 g

      540 €

      128 g

      650 €

      129 g

      740 €

      130 g

      818 €

      131 g

      898 €

      132 g

      983 €

      133 g

      1074 €

      134 g

      1172 €

      135 g

      1276 €

      136 g

      1386 €

      137 g

      1 504 €

      138 g

      1 629 €

      139 g

      1 761 €

      140 g

      1 901 €

      141 g

      2 049 €

      142 g

      2 205 €

      143 g

      2 370 €

      144 g

      2 544 €

      145 g

      2 726 €

      146 g

      2 918 €

      147 g

      3 119 €

      148 g

      3 331 €

      149 g

      3 552 €

      150 g

      3 784 €

      151 g

      4 026 €

      152 g

      4 279 €

      153 g

      4 543 €

      154 g

      4 818 €

      155 g

      5 105 €

      156 g

      5 404 €

      157 g

      5 715 €

      158 g

      6 039 €

      159 g

      6 375 €

      160 g

      6 724 €

      161 g

      7 086 €

      162 g

      7 462 €

      163 g

      7 851 €

      164 g

      8 254 €

      165 g

      8671 €

      166g

      9103 €

      167 g

      9 550 €

      168 g

      10 011 €

      169 g

      10 488 €

      170 g

      10 980 €

      171 g

      11 488 €

      172 g

      12 012 €

      173 g

      12 552 €

      174 g

      13 109 €

      175 g

      13 682 €

      176 g

      14 273 €

      177 g

      14 881 €

      178 g

      15 506 €

      179 g

      16 149 €

      180 g

      16 810 €

      181 g

      17 490 €

      182 g

      18 188 €

      183 g

      18 905 €

      184 g

      19 641 €

      Supérieur à 184 g

      20 000 €

  • Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2020

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 5

    0 €

    Entre 6 et 7

    3 125 €

    Entre 8 et 9

    6 250 €

    Entre 10 et 11

    9 375 €

    Entre 12 et 13

    12 500 €

    Entre 14 et 15

    15 625 €

    Entre 16 et 17

    18 750 €

    ≥ 18

    20 000 €

  • Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    5

    250 €

    6

    2 825 €

    7

    3 425 €

    8

    5 950 €

    9

    6 550 €

    10

    9 075 €

    11

    9 675 €

    12

    12 200 €

    13

    12 800 €

    14

    15 325 €

    15

    15 925 €

    16

    18 450 €

    17

    19 150 €

    18

    22 500 €

    19

    25 000 €

    20

    27 500 €

    21 et plus

    30 000 €

  À savoir

à partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
  • Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

 Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.

Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

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