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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Fiche pratique

Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n'est pas une obligation.

Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Comment faire la pré-demande ?

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Il faut présenter les documents originaux.

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

25 € en timbre fiscal.

12,50 € en timbre fiscal.

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

Où s’adresser ?

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.

Par téléphone

Depuis la métropole : 34 00 Choix 3 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07

Depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

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  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

    • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

      Vous devez la retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    • Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.

      Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

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La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Il faut se rendre au consulat ou à l'ambassade.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents originaux.

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

La carte d'identité coûte 25 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

  • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

  • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

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