La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Vérifié le 02/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un 1
Questions ? Réponses !
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
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Immatriculation ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
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Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
Et aussi
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Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
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À quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)