La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, il est possible que vous ayez été radié des listes de la commune.
Pour vérifier votre inscription sur la liste de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez participer à l'élection :
- Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une pièce d'identité
- Soit en donnant procuration à un électeur inscrit sur cette commune
Attention :
il faudra ensuite signaler votre changement d'adresse.
Vous ne pouvez pas voter lors d'une élection (ou référendum). Vous devez vous inscrire à votre nouvelle adresse pour pouvoir voter lors des prochaines élections.
Par exemple, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, vous devez faire cette démarche avant le 14 mai 2021, sauf cas particuliers.
Questions ? Réponses !
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