La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Comment faire si...
Je déménage
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant/après ce déménagement, je dois effectuer diverses démarches auprès des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent mes dossiers (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, ...). Les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Les risques de recourir à un déménageur non professionnel
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Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
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Liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
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Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
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Démarches auprès des fournisseurs d'énergie en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
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Connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz sur sa commune
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Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière?
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Aide Mobili-Pass d'Action logement
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Entrée en Éhpad : vendre ou louer sa maison
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Préparer son entrée en maison de retraite
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