La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 14 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du pays
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade dans les pays suivants : Burundi, Guinée Équatoriale, Kenya, Mali, et Mauritanie
Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
À Cuba et en Uruguay, la photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade
Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.