La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Vérifié le 05/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l’Ircantec. L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points. La valeur d'acquisition (permettant de déterminer le nombre de points acquis) et la valeur de liquidation du point de retraite qui détermine le montant de la pension sont revalorisés annuellement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Retraite complémentaire publique - Ircantec : demande de retraite
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)