La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Permis de conduire : conduite encadrée de 16 à 18 ans (métiers de la route)
Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La conduite encadrée s'adresse aux jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation aux métiers de la route validée par un diplôme de l'éducation nationale ou par un titre professionnel. La conduite encadrée concerne la catégorie B du permis de conduire. Vous devez d'abord réussir les épreuves du permis B ou d'un permis du groupe lourd dans le cadre de votre formation. La conduite encadrée vous permet ensuite de conduire jusqu'à la délivrance du permis B à 18 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Et aussi
-
Transports
-
Transports
-
Apprentissage en conduite supervisée
Transports
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)