Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique de planification urbaine. Il définit la destination générale des sols et régit le cadre du développement et de l’aménagement du territoire. Il doit notamment exposer clairement le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d’occupation des sols (POS).
À quoi sert le PLU ?
Les dispositions du PLU ont une influence sur notre vie quotidienne (logement, déplacements, stationnement, commerce, activité économique, culture, sport etc). Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes, comme :
- les règles sur les formes des constructions pour une intégration homogène dans l’environnement de la commune ;
- les zones devant rester naturelles ;
- les zones réservées pour les constructions futures….
Au-delà du seul droit des sols, il définit aussi le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Cet ensemble de plans et de documents qui constitue le PLU sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils sont en demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Règlement du PLU augustinois
Le PLU de Saint-Augustin-des-Bois a été révisé en 2020. Consulter le règlement du PLU avant d’élaborer vos projets et d’entamer vos démarches d’urbanisme, afin de prendre en compte les spécificités du territoire et de la parcelle qui vous concerne. Il est disponible en téléchargement.
Taxe d'aménagement
En 2011, le conseil municipal a voté la fixation de la part communale de la Taxe d’Aménagement au taux de 2,5 %. Elle est intégrée à la part départementale de la Taxe d’Aménagement (1,40% de TDENS et 0,30 % de TDCAUE actuellement) comme proposé, totalisant un taux de 4,20%.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain, dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris :
- les combles et les caves ;
- les abris de jardins et autres annexes ;
- certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires. Bien qu’exclus de la surface taxable, ils sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.
Plan de zonage
Le PLU répertorie le territoire de la commune en parcelles et en zones.
Ce plan de zonage est consultable et disponible en téléchargement. Il est divisé en quatre planches : le bourg, le centre, l’Est et l’Ouest.
Visualiser le PLU avec le Géoportail de l'Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2020, les PLU communaux et intercommunaux doivent être versés au Géoportail de l’Urbanisme. Vous y trouverez tous les plans concernant le zonage des parcelles et les règles établies à Saint-Augustin-des-Bois.
En cliquant sur la parcelle qui vous intéresse, vous pourrez obtenir tous les renseignements spécifiques. La plateforme permet de personnaliser et de superposer les filtres. Vous pourrez consulter, télécharger ou imprimer les plans sélectionnés.
N’hésitez pas à consulter les plans sur le Géoportail de l’urbanisme pour compiler les informations en vue d’un aménagement, d’une construction, d’une vente ou d’un achat…
Sur le Géoportail, vous pourrez :
- localiser un terrain ;
- faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent ;
- consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
- télécharger les données géographiques (zonage) et littérales (règlement au format PDF) ;
- afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…) ;
- créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin) ;
- connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document fixera les règles d’urbanisme et d’aménagement pour une dizaine d’années, dans les 15 communes qui composent les Vallées du Haut-Anjou. Il remplacera les documents existants.
Le PLUi devra prendre en compte la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols. En effet, en 2050, dès que nous construirons sur une surface naturelle, agricole ou forestière, il faudra rendre à la nature un autre espace qui était urbanisé…
Pour participer à son élaboration, plus d’infos ici : www.valleesduhautanjou.fr/plui/
Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le 27 juin 2024 , les élus du Conseil communautaire ont approuvé le Programme Local de l’Habitat (PLH) visant à définir une stratégie politique en matière de logement sur le territoire s’étalonnant de 2024 à 2029. Cette démarche volontariste de la part des élus démontre une véritable volonté politique locale en faveur du développement de l’offre de logements pour tous sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA).