En application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, à compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions, ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
La consultation des actes est désormais disponible sur le site internet de la commune, et à l’accueil de la mairie sur demande. Les ordres du jour des conseils municipaux continueront toutefois d’être affichés sur le panneau extérieur de la mairie.
Pour accéder aux actes à compter du 1er juillet 2022, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous.
La consultation des actes reste disponible à l’accueil de la mairie, sur demande.