Finances Locales
Chaque année, le Conseil municipal est amené à délibérer sur deux documents importants :
- Le Compte Administratif de l’année écoulée, qui représente la réalité de la gestion communale ;
- Le Budget Primitif, qui recense l’ensemble des prévisions des dépenses et recettes de la commune pour l’année en cours.
Le Compte Administratif
Documents à télécharger
Le Budget Primitif
Documents à télécharger
La Fiscalité à Saint-Augustin-des-Bois
La Fiscalité locale
La fiscalité locale est une des principales ressources des budgets des collectivités territoriales, notamment communaux. Elle constitue l’une des sources majeures de financement des services publics locaux.
Les trois principales taxes locales perçues par la commune sont les suivantes : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
A quoi servent les impôts locaux ?
Les impôts locaux participent au financement de l’ensemble des services rendus aux Blainvillais, au mouvement associatif culturel et sportif, à la solidarité, et au cadre de vie, au financement des investissements décidés par le conseil municipal, à l’entretien du patrimoine communal.
Qui paie quoi ?
La taxe d’habitation : toute personne disposant d’un logement, au 1er janvier de l’année, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou l’occupant à titre gratuit.
La taxe foncière sur les propriétés bâties : toute personne propriétaire ou usufruitier, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’une propriété bâtie.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties : toute personne propriétaire ou usufruitier, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un terrain non bâti.
Comment sont calculés les impôts locaux ?
BASE x TAUX = montant de l’imposition
La base d’imposition est déterminée par les services fiscaux, elle repose sur une notion commune aux trois taxes : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseurs, etc.), l’état d’entretien et la situation géographique du bien. Les bases d’imposition sont actualisées chaque année par la loi de finances votée par le parlement.
Les taux d’imposition votés par les collectivités locales : Chaque année, les collectivités locales (commune, département et région) et les établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) votent leurs propres taux d’imposition.
En 2021 les taux votés à Saint-Augustin-des-Bois sont les suivants :
Taxe foncière bâti 46,82 % (soit 21,26 % + 25,56 %) et Taxe foncière non bâti 54,32 %
Ces taux sont identiques depuis 2018.
Autres taxes en vigueur sur le territoire communal :
- La taxe d’aménagement : cette taxe est due à l’occasion d’opérations de constructions immobilières, afin de permettre de financer les ouvrages publics induits par l’urbanisation (routes, assainissement, éclairage public, etc.).
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